La loi ELAN rend obligatoire l’étude géotechnique préalable (de type G1) pour la vente de terrain situé dans une zone exposée au risque argileux. Cette étude doit être annexée à l’acte authentique pour que la vente puisse être effectuée.
Les missions de l’étude géotechnique G1 sont divisées en deux parties :
- G1 ES (Étude de Site) :
- Recherche documentaire et investigations sur site/laboratoire.
- Détermination du contexte géologique, géotechnique et hydrogéologique du projet.
- G1 PGC (Principes Généraux de Construction) :
- Établissement d’un premier modèle géotechnique basé sur les informations collectées.
- Recommandations générales pour l’adaptation au sol de l’ouvrage (terrassements, fondations, protection contre les eaux).
Ensuite, plusieurs autres missions géotechniques peuvent être menées selon les besoins du projet :
G2 : Étude de projet géotechnique
- G2 AVP (Avant-Projet) : Définition et comparaison des solutions de construction envisageables.
- G2 PRO (Projet) : Conception du projet avec des notes sur les quantités, délais, et coûts.
- G2 DCE/ACT : Assistance pour l’élaboration des lots de travaux géotechniques et sélection de l’entreprise.
G3 : Étude géotechnique d’exécution
- Comprends une phase d’étude et une phase de suivi, visant à réduire les risques géotechniques résiduels.
G4 : Suivi géotechnique d’exécution
- Supervision de l’exécution des ouvrages géotechniques, avec adaptation possible en fonction des observations.
G5 : Diagnostic géotechnique
- Évaluation des risques sur un ouvrage en désordre ou dans une zone à risque. Comprends des investigations pour connaître l’état des sols et déterminer l’origine des désordres.
- Diagnostic de pollution des sols : Évaluation de la pollution des sols selon des normes spécifiques.
Ces études et missions visent à assurer la sécurité et la durabilité des constructions en tenant compte des spécificités géotechniques du site.